Actualités et contextes

Propositions du Conseil fédéral pour une aide aux médias indépendante du canal de diffusion

La transformation numérique met les médias suisses face à d'importants défis. De nombreuses entreprises sont confrontées à un recul de l'utilisation des offres de médias classiques et à une diminution des recettes publicitaires. Cette situation influence la diversité du paysage suisse des médias. Un rapport en réponse à un postulat présente différents modèles tournés vers l'avenir pour une aide aux médias par les pouvoirs publics. Le Conseil fédéral l'a approuvé dans sa séance du 21 février 2024; il renonce à recommander une option.

Un rapport conforte les mesures prévues contre la diffusion de discours haineux

Les incitations publiques à la haine représentent un sérieux défi pour les sociétés démocratiques. Le Conseil fédéral cherche à améliorer la protection juridique contre le discours de haine au travers de projets de réglementation. Il s’agit en particulier de renforcer les droits des utilisateurs de plateformes numériques. Dans sa séance du 15 novembre 2023, il a adopté un rapport en réponse à un postulat en ce sens.

Scénarios concernant la diffusion des services d’agences de presse

Le 2 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté un rapport donnant suite au postulat du conseiller national Jon Pult (20.3949). Le rapport examine l’évolution du marché des agences de presse et propose trois scénarios concernant l’approvisionnement futur des médias en services d’agence de presse.

Service public

Le rapport donne un aperçu complet du service public. Il analyse le service public de la SSR et des radios et télévisions privées avec et sans quote-part de la redevance, et présente les orientations pour leur future organisation.

Octroi de concessions 2008

Le 4 septembre 2007, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a octroyé 41 concessions pour la diffusion de programmes radio OUC locaux-régionaux ainsi que 13 concessions pour la diffusion de programmes de télévision régionaux en Suisse. Auparavant, le Conseil fédéral avait défini les zones de desserte et le nombre de concessions.

Mise au concours des concessions

Les premières décisions ont été prises en vue de l'octroi des nouvelles concessions de radio OUC et de télévision régionale. Vous trouverez ici la description des diverses étapes de la procédure ainsi que les documents correspondants.